Type de parc souhaité: 

L’ADTEM Group souhaite un certain type de parc par niveaux:

· Au niveau 1 :

Les membres doivent avoir un parc gazole dont au moins 40% se situe au minimum dans la norme €3 ou débuter le développement d’un parc propre avec des véhicules GNV, hybrides, ou électriques.

• Pour le passage du N2, pensez à avoir des véhicules à normes €4.
• Il est possible d’avoir des véhicules neuf à normes €6.

· Au niveau 2 :

Il devient interdit de posséder des véhicules en dessous de la norme €4. De plus, 30% du parc de votre société doit être considéré comme propre (véhicules GNV, Hybrides, électriques).

• Pour le passage du N3, pensez à avoir des véhicules à normes €5.
• Il est possible d’avoir des véhicules neuf à normes €6.

· Au niveau 3 :

Interdiction de posséder des véhicules en dessous de la norme €5 . A ce niveau, 50% du parc de votre société doit être considéré comme propre (véhicules GNV, Hybrides, électriques).

Pour le passage du N4, pensez à avoir des véhicules à normes €6.

Les Catégories de Service :

Les véhicules de votre parc peuvent être catégorisés en 3 catégories:

Véhicules musées , Véhicules pour réforme et véhicules en service.

• Les véhicules en service sont les véhicules qui doivent respecter strictement le type de parc souhaité de l’alliance. Ils ne doivent en aucun cas se distinguer particulièrement des autres véhicules: leur numérotation est libre.
• Les véhicules pour réforme : Ces véhicules ne peuvent circuler sur votre réseau mais vous ne pouvez pas vous en débarrasser. Cette catégories est réservées aux futurs véhicules en ventes ou futurs véhicules réformés. Interdit de les exploiter. Pour les distinguer, il faut les nommer strictement avec dans leur numéro de parc le mot « REFORME » ou « VENTE ». Ces véhicules ne seront pas comptabilisés lors des vérifications de la conformité de votre parc.
• Les véhicules musées : Ces véhicules doivent circuler exclusivement lors d’évènements dédiés. Interdit de les exploiter autrement. Pour être éligible a cette catégorie, le véhicule doit avoir au moins 20 ans et avoir un état moteur et intérieur minimum de 65%. Pour les distinguer, il faut les nommer strictement avec dans leur numéro de parc le mot « MUSEE » au début. Ces véhicules ne seront pas comptabilisés lors des vérifications de la conformité de votre parc.

Régulièrement des audits seront effectués sur vos réseaux . Si le parc ne correspond pas à celui décrit au dessus et que cela n’évolue pas en fin de mois (sur une base de 2 audits minimum), l’alliance se réserve le droit de contacter le membre pour lui informer de la non conformité du parc et qu’une amende de 1000€ lui sera prélevée en début de mois. 

Attention, lors d’un changement de niveau, n’oubliez surtout pas de changer de catégorie les véhicules qui deviennent hors des normes de l’alliance.

Concernant le calcul des pourcentages, sont compris dans le calcul exclusivement les véhicules dans la catégorie « véhicules en service ».

Attention, cela ne s’applique que le premier mois, ensuite des mesures plus importantes peuvent être prise:

• De 3 à 6 véhicules hors des critères une amende de 8 000€ peut être prélevée le premier du mois
• De 6 à 19 véhicules hors des critères, une amende de 18 000€ peut être prélevée le premier du mois
• Au delà de 20 véhicules en dehors des critères, l’amende sera de 30 000€ prélevé le premier du mois
• Chaque véhicule musée qui n’aura pas un état moteur de 65%  peut causer 1000€ de prélèvement le premier du mois
• Si un véhicule musée circule lors d’un contrôle, l’amende sera de 1000€ prélevé le jour même.

Si l’option « libérée, délivrée » a été souscrite, une tolérance s’applique: 

• Lors du premier avertissement l’amende de 1000€ n’est pas prélevée

Le mois suivant l’avertissement:

• De 6 à 15 véhicules hors des critères une amende de 8 000€ peut être prélevée le premier du mois
• De 16 à 29 véhicules hors des critères, une amende de 18 000€ peut être prélevée le premier du mois
• Au delà de 30 véhicules en dehors des critères, l’amende sera de 30 000€ prélevé le premier du mois
• Si un véhicule musée circule lors d’un contrôle, l’amende sera de 1000€ prélevé le jour même.